Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service proposé par LibertéWatts, incluant :

• le site www.libertewatts.fr,
• l'application mobile LibertéWatts (ci-après ensemble "le Service").

Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
L'accès aux fonctionnalités de l'application nécessite la création d'un compte utilisateur personnel.

Fonctionnalités

Le Service permet notamment de :

• Suivre et comprendre sa consommation d'électricité,
• Participer à des défis d'économie d'énergie,
• Cumuler des points convertibles en euros ou en avantages partenaires,
• Recevoir des notifications, conseils et informations sur la consommation énergétique.

Compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur personnel est obligatoire pour accéder au Service et à l'ensemble de ses fonctionnalités.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
LibertéWatts se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.

Programme de fidélité et récompenses

Les points acquis via l'application sont personnels, non transférables et n'ont pas de valeur monétaire en dehors du Service.
Les modalités d'attribution, de conversion ou d'expiration des points peuvent évoluer à tout moment. 

Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur,
• Ne pas détourner le système de récompenses,
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou contraires à l'ordre public,
• Ne pas tenter d'endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du Service.

Responsabilités

LibertéWatts met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux fournisseurs d'énergie ou à des tiers,
• D'erreurs ou imprécisions dans les données de consommation,
• Des dommages directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du Service (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure de l'application, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LibertéWatts, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Modification des CGU

LibertéWatts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L'utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié (notification, email, mise à jour de l'application).
La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en adressant une demande à support@libertewatts.fr.
LibertéWatts peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, fraude ou comportement abusif.

Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.